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Constitution de 2010 - Titre VI. De la Cour constitutionnelle. - Article 101

ARTICLE 101

La durée du mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable, sous réserve de l'alinéa 3 du présent article.

Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de neuf ans non renouvelable.

Les membres de la Cour constitutionnelle sont renouvelés par tiers tous les trois ans sur tirage au sort.
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