Constitution de 2010 - Titre XII. De la Commission électorale nationale indépendante.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) est chargée de l'établissement et de la mise à jour du fichier électoral, de l'organisation, du déroulement et de la supervision des opérations de vote. Elle en proclame les résultats provisoires.

Une loi organique détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission.