Constitution de 2010 - Titre II. Des libertés, devoirs et droits fondamentaux - Article 6

L'être humain a droit au libre développement de sa personnalité. Il a droit la vie et à l'intégrité physique et morale. Nul ne peut être l'objet de tortures, de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Nul n'est tenu d'exécuter un ordre manifestement illégal.

La loi détermine l'ordre manifestement illégal.
Nul ne peut se prévaloir d'un ordre reçu ou d'une instruction pour justifier des actes de tortures, de sévices ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants commis dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions
Aucune situation d'exception ou d'urgence ne doit justifier les violations des droits humains.