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Constitution de 2010 - Titre II. Des libertés, devoirs et droits fondamentaux - Article 19

ARTICLE 19

La jeunesse doit être particulièrement protégée par l'État et les collectivités contre l'exploitation et l'abandon moral, l'abus sexuel, le trafic d'enfant et la traite humaine.
Les personnes âgées et les personnes handicapées ont droit à l'assistance et de la protection de l'État, des collectivités et de la société.

La loi fixe les conditions d'assistance et de protection auxquelles ont droit les personnes âgées et les personnes handicapées.
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