Constitution de 2010 - Titre II. Des libertés, devoirs et droits fondamentaux - Article 11
ARTICLE 11
Quiconque est persécuté en raison de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de sa race, de son ethnie, de ses activités intellectuelles, scientifiques ou culturelles, pour la défense de la liberté a droit d'asile sur le territoire de la République.