Constitution de 1990 - Titre III. Du président de la République - Article 36

Les anciens présidents de la République prennent rang protocolaire immédiatement après le président de la République, dans l'ordre de l'ancienneté de leur mandat, avant le président de l'Assemblée nationale.

Ils siègent de plein droit au Conseil économique et social.

Ils bénéficient d'avantages matériels et d'une protection dans les conditions qu'une loi organique détermine.