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Constitution de 1990 - Titre III. Du président de la République - Article 35

ARTICLE 35

La suppléance du président de la République s'étend à toutes les fonctions de celui-ci, sauf le droit de recourir au référendum, de prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale, de prendre l'initiative d'une révision de la loi fondamentale, d'exercer le droit de grâce.
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