Constitution de 1990 - Titre IV. De l'Assemblée nationale - Article 50

Le tiers des députés est élu au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Une loi organique fixe les circonscriptions électorales.

La deux tiers des députés sont élus au scrutin de liste nationale, à la représentation proportionnelle. Les sièges non attribués au quotient national sont répartis au plus fort reste.