Constitution de 1990 - Titre X. Des collectivités territoriales. - Article 88

L’organisation territoriale de la République est constituée par les Circonscriptions territoriales et les Collectivités locales. Les Circonscriptions Territoriales sont les Régions, les Préfectures, les Sous-préfectures, les Quartiers et Districts. Les Collectivités locales sont les Communes Urbaines et les Communautés Rurales de Développement. La création des Circonscriptions Territoriales, leur réorganisation et leur fonctionnement relèvent du domaine de la loi.