Constitution de 1990 - Titre X. Des collectivités territoriales.

L’organisation territoriale de la République est constituée par les Circonscriptions territoriales et les Collectivités locales. Les Circonscriptions Territoriales sont les Régions, les Préfectures, les Sous-préfectures, les Quartiers et Districts. Les Collectivités locales sont les Communes Urbaines et les Communautés Rurales de Développement. La création des Circonscriptions Territoriales, leur réorganisation et leur fonctionnement relèvent du domaine de la loi.

Les Circonscriptions Territoriales sont administrées par un représentant de l’Etat assisté d’un organe délibérant. Les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus sous le contrôle d’un délégué de l’Etat qui a la charge des intérêts nationaux et du respect des Lois.

La loi organise la décentralisation par le transfert de compétences, de ressources et de moyens aux collectivités territoriales.