Constitution de 1990 - Titre II. Des libertés, devoirs et droits fondamentaux - Article 6
ARTICLE 6
L'homme a droit au libre développement de sa personnalité.
Il a droit la vie et à l'intégrité physique. Nul ne peut être l'objet de tortures, de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants.