RÉALISME OBLIGE !
3 mai 2020 - Non pas pour jeter un pavé dans la mare, mais il faut savoir qu'il existe 3 façons de saisir la CPI pour ouverture d'enquête, relativement à des allégations de crimes commis, conformément aux articles 13 à 16 du Statut de la CPI:1) à l’in...
Non pas pour jeter un pavé dans la mare, mais il faut savoir qu'il existe 3 façons de saisir la CPI pour ouverture d'enquête, relativement à des allégations de crimes commis, conformément aux articles 13 à 16 du Statut de la CPI:
1) à l’initiative du Conseil de sécurité, en application du chapitre VII de la Charte des Nations Unies;
2) par un État partie;
3) par le procureur sur la base d'informations qui lui seront présentées par des tiers, tels des ONG ou des avocats.
Le cas qui nous concerne, s'agissant des crimes reliés au double scrutin, s'inscrit dans la 3 ème catégorie, où le SOUHAIT DES AVOCATS EST QUE LE PROCUREUR S'AUTO-SAISISSE DU DOSSIER, SUR LA BASE DES INFORMATIONS QUI LUI ONT ÉTÉ PRÉSENTÉES.
Reste à savoir, si la procureure prendra une telle décision:
1) vu le laxisme affiché de cette dernière dans la gestion du dossier relié aux massacres du 28 septembre et
2) considérant les rumeurs (fondées ou non?) selon lesquelles, son mari aurait participé à l'élaboration de la Nouvelle Constitution d'Alpha Condé ?
Je ne présume de rien, je me questionne seulement, sachant que cette Cour évolue sur des considérations d'ordre juridiques certes, mais également hautement politiques !
Canada
Par DMN Diallo
